Conditions générales de vente

Joël Schuermans

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Article 1: Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PP Medias dont le siège social se situe au n°2 bte 3 de la Rue de la Sécurité à 1081 Bruxelles, immatriculée à la Banque Centrale des Entreprises sous le numéro BCE BE0773 730 153 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet joelschuermans.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 2: Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PP Medias et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PP Medias, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PP Medias.

PP Medias se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Articles 3: Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site joelschuermans.com

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi avec le plus grand soin par PP Medias.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En conséquence, les photographies et descriptifs ne sont pas contractuels.

Article 4: Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros(€) tenant compte de la TVA belge (21% et 6% au 1er janvier 2016) applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

PP Medias se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Article 5: Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références demandées

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article 6: Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’article devra être intact, dans son emballage d’origine, avec les étiquettes et ne pas avoir été utilisé. Si l’article retourné ne remplit pas ces conditions, il ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. PP Medias s’engage à effectuer le remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la demande de rétractation par courriel. Ce délai pouvant être repoussé jusqu’à la récupération des biens.

Article 7: Modalités de paiement

Le prix total est exigible à la commande.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire via le site de paiement sécurisé Paypal ou par virement. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Dans le cas où certains articles commandés ne seraient plus disponible le client en sera avisé par courrier électronique immédiatement. L’acheteur pourra alors annuler ou modifier sa commande. Si l’acheteur choisit de modifier sa commande, il sera alors facturé du nouveau montant de sa commande. Pour les paiements par virement, les éventuels frais liés à l’opération devront être intégralement pris en charge par le client.

Une facture papier faisant ressortir la TVA sera adressée pour chaque commande.

Article 8: Livraisons

 Si vous n’êtes pas chez vous lors de la livraison du Produit, et que vous ne reprogrammez pas la livraison ou ne les récupérez pas dans un dépôt de livraison, nous vous contacterons pour de plus amples instructions et pourrons vous facturer des frais de stockage et tout autre frais de livraison supplémentaires. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter ou à reprogrammer la livraison ou la collecte, nous pouvons mettre fin au Contrat.

Nous n’assumons aucune responsabilité ni responsabilité pour les Produits endommagés ou les retards/problèmes de livraison fournis par des organisations tierces. Nos Produits ne seront pas remboursés ou échangés s’ils sont achetés par le biais de tiers, détaillants, grossistes ou revendeurs. Vous devez examiner attentivement les CGV et les politiques de confidentialité de toutes les pages externes et autres sites que vous visitez et/ou commandez.

Clause de Non-Responsabilité en Cas de Livraison Sans Suivi.

PP Medias décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison des commandes expédiées selon un mode d’envoi choisi par le client ne comportant pas de numéro de suivi fourni par le transporteur. En acceptant cette option d’expédition, le client reconnaît assumer pleinement les risques liés à la livraison et renonce à toute réclamation ou demande de compensation à l’encontre de PP Medias.

Article 9: Garantie

Tous les articles sont vendus sous la seule garantie du fabricant (1 an).

Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication. L’usure normale en utilisation, un article modifié par l’acheteur, une utilisation inappropriée, un dommage tel que chute ou choc étant exclus de cette garantie.

Le matériel défectueux sera examiné par PP Medias. Si le matériel est couvert par la garantie, PP Medias le remplacera immédiatement par le même article (ou par un article de même valeur en accord avec l’acheteur si l’article n’était plus disponible).

En cas de litige le matériel devra être retourné au fabricant pour expertise.

Dans tous les cas, nous ferons notre possible pour écourter le délai du traitement de votre service après-vente.

Tout matériel remplacé par la garantie vous sera retourné gratuitement. Seuls les frais pour nous l’envoyer seront à votre charge.

Article 10: Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens en mettant en œuvre des mesures de sécurité afin d’assurer la protection des données communiquées pour le paiement et l’envoi de la commande. Si une faille de sécurité est néanmoins détectée, PP Medias s’engage à en informer dans les plus brefs délais à l’Autorité de protection des données. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site PP Medias sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PP Medias.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12: Données à caractère personnel

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande.

PP Medias s’engage à ne jamais partager les données du client avec aucun tiers. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi de 1992 sur la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’un droit de suppression de ces données.

Les données du client peuvent être utilisées pour l’envoi d’une lettre d’informations au cas où le client à cocher la case « Oui, je souhaite recevoir la Newsletter de PP Medias Éditions ». Le client peut à tout moment se désabonner de la Newsletter. Ses données seront alors effacées et il ne recevra pus aucune lettre d’informations.

Pour plus d’informations concernant les données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 13: Archivage – Preuve

PP Medias archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de la loi et des A.R. du 28 janvier 2004.

Les registres informatisés de PP Medias seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14: Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles, où se situe le siège social de la société PP Médias seront compétents.

PP Medias

Entreprise enregistrée à la Banque Centrale des Entreprises du Royaume de Belgique

N° BE0773.730.153 – Bruxelles/Belgique